Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent le fonctionnement du site de vente en ligne des produits de la société Les papillons de Léopold et plus précisément, les relations entre l’acheteur (le client) et le vendeur (Les papillons de Léopold).
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.lespapillonsdeleopold.com
n° SIRET: 430.509.224.0035
adresse : 27 rue barabin,17700 Surgères
email : contact@lespapillonsdeleopold.com
Le site est géré par la société Les papillons de Léopold.
Exploitant individuel:
Catherine Gorioux
27 rue barabin 17700 Surgères
0615050442
contact@lespapillonsdeleopold.com
L’acheteur doit impérativement valider l’acceptation des CGV afin de passer commande auprès de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande concernant un client avec lequel existerait un litige en cours.
Les CGV étant susceptibles d’évoluer, seules les CGV acceptées par l’acheteur au jour de sa commande, pourront lui être appliquées.
Il est rappelé que l’acheteur ne peut être qu’une personne n’agissant pas en qualité de commerçant revendeur et que Les papillons de Léopold se réservent le droit de refuser une commande concernant des quantités qui lui paraitraient excessives.
L’édition et la direction de la publication du site les papillons de Léopold est assurées par Catherine Gorioux. Adresse e-mail contact@lespapillonsdeleopold.com
L'hébergeur du site les papillons de léopold est la société shopify, dont le siège social est situé au 151 rue o'connor ,rez de chaussée, Ottawa,OntarioK2P 2L8?Canada
l'email : assistance@shopify.com
tel:1-613-241-2828 canada
Informatique et liberté
Les données personnelles et nominatives ne sont recueillies que pour l’exécution des commandes passées sur le site (traitement, facturation, livraison), ou pour informer les clients des promotions, nouveautés… Elles ne pourront en aucun cas être transmises à un tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à notre Service clients.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées sur le site de la société Les papillons de Léopold sont la propriété de la société, et sont protégées par les textes relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction (y compris des photos présentes sur le site) et/ou contrefaçon sera susceptible de poursuites judiciaires.
Prix
Le prix des produits indiqués est celui applicable au jour de la commande. Il est exonéré de TVA en application de l’article 293-B du CGI. A ce prix s’ajoutent les frais de livraison communiqués à l’acheteur avant la validation de la commande.
Validation de la commande et livraison
Toute commande effectivement enregistrée et payée fait l’objet d’un mail de validation, contenant le délai estimatif prévu pour la livraison.
Le lieu de livraison sera celui indiqué par le client lors de la commande uniquement en France Métropolitaine et Monaco.
Expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à contact@lespapillonsdeléopold.com. Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.
L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’expédition de sa commande et de la date probable de livraison.
Paiement
Le site internet www.lespapillonsdeleopold.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
-
soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. -
Le règlement par chèque ou virement est également possible sur simple demande à contact@lespapillonsdeleopold.com.Dans le cas de règlement par chèque ou par virement la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement soit dans un délai de 10 jours .Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente. Les papillons de Léopold se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande
Droit de rétractation
En application des articles L121-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le délai de 14 jours commence à courir le lendemain de la réception du produit. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur pourra ainsi retourner, à ses frais, le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, accompagné du formulaire de rétractation fourni.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
En cas de réclamation ou de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de toute solution amiable les tribunaux compétents seront les tribunaux français.